Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323621K0002

Permis de démolir n° 03323621K0002 à Lège-Cap-Ferret, 3 Route Des Pastourelles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PD n° 03323621K0002

Demandeur

COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Route Des Pastourelles, le permis de démolir n° 03323621K0002 a été délivré le 3 février 2021 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET.

Le terrain d'assiette couvre 322 843 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ64. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

322 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2021

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 322 843 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302367
SIRET
21330236700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03323621K0002
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route Des Pastourelles à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET et autorisé le 3 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323621K0002, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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