Permis de démolir n° 03323621K0002 à Lège-Cap-Ferret, 3 Route Des Pastourelles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PD n° 03323621K0002
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Route Des Pastourelles, le permis de démolir n° 03323621K0002 a été délivré le 3 février 2021 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET.
Le terrain d'assiette couvre 322 843 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ64. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 322 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302367
- SIRET
- 21330236700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEGE-CAP FERRET (33950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323621K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |