Permis d'aménager n° 03323622K0004 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 26 662 m², 6 Avenu De Bordeaux Cap Ferret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 03323622K0004
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03323622K0004 a été délivré le 9 juin 2022 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Avenu De Bordeaux Cap Ferret. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 662 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LE213, LE216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33970 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302367
- SIRET
- 21330236700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEGE-CAP-FERRET (33950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323622K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |