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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03323622K0004

Permis d'aménager à Lège-Cap-Ferret pour 26 662 m² de terrain - 6 Avenu De Bordeaux Cap Ferret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET et autorisé le 9 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323622K0004, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PA n° 03323622K0004

Demandeur

COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03323622K0004, délivré le 9 juin 2022 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Avenu De Bordeaux Cap Ferret, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET. L'opération concerne un terrain de 26 662 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont LE213, LE216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Surface du terrain

26 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LE213 LE216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33970 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 662 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302367
SIRET: 21330236700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LEGE-CAP-FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323622K0004
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 662 m², situé 6 Avenu De Bordeaux Cap Ferret, Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET et autorisé le 9 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323622K0004, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.