Permis d'aménager n° 03321318Z0004 à La Brède pour un terrain de 2 015 m², 23 Avenue De L'esprit Des Loi
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 03321318Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03321318Z0004 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé 23 Avenue De L'esprit Des Loi.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à La Brède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321318Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |