Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03321318Z0002

Permis d'aménager n° 03321318Z0002 à La Brède pour un terrain de 4 882 m², Avenue De La Blancherie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PA n° 03321318Z0002

Demandeur

SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2018 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03321318Z0002 porte sur un projet situé Avenue De La Blancherie. Le projet est porté par SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 882 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI34, AI35, AI36. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à La Brède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

4 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
31/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI34 AI35 AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 882 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381219039
SIRET
38121903900017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA BREDE (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03321318Z0002
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 882 m², situé Avenue De La Blancherie à La Brède (33650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES et autorisée le 31 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03321318Z0002, déposé en mairie de La Brède.

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