Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03321314Z0001

Permis d'aménager n° 03321314Z0001 à La Brède pour un terrain de 7 054 m², 16 Allée Allée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2014

Dossier PA n° 03321314Z0001

Demandeur

WEBER ET MERCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03321314Z0001 a été délivré le 8 mai 2014 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Allée Allée. WEBER ET MERCIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 054 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE96. Au total, 31 permis d'aménager référencés à La Brède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2014

Surface du terrain

7 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.

Autorisation

8 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
08/05/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2015

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE95 AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 054 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEBER ET MERCIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752735845
SIRET
75273584500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03321314Z0001
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 mai 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 054 m², situé 16 Allée Allée à La Brède (33650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par WEBER ET MERCIER et autorisé le 8 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mai 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03321314Z0001, déposé en mairie de La Brède.

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