Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03321314Z0001

Permis d'aménager à La Brède pour 7 054 m² de terrain - 16 Allée Allée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WEBER ET MERCIER et autorisé le 8 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mai 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321314Z0001, instruit par la commune de La Brède.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2014

Dossier PA n° 03321314Z0001

Demandeur

WEBER ET MERCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03321314Z0001, délivré le 8 mai 2014 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Allée Allée, La Brède (33650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par WEBER ET MERCIER. L'opération concerne un terrain de 7 054 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE95, AE96.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2014

Surface du terrain

7 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.

Autorisation

8 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

10/11/2015

Autorisation

08/05/2014

Chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE95 AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 054 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEBER ET MERCIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752735845
SIRET: 75273584500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03321314Z0001
Code commune INSEE	33213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 mai 2014
Date de dépôt	10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 054 m², situé 16 Allée Allée, La Brède (33650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WEBER ET MERCIER et autorisé le 8 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mai 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321314Z0001, instruit par la commune de La Brède.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.