Permis d'aménager n° 03302313P0002 à Ayguemorte-les-Graves, Les Grands Pins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 03302313P0002
Demandeur
SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2013 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03302313P0002 porte sur un projet situé Les Grands Pins. Le demandeur déclaré est SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C215P, C120P, C121P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Ayguemorte-les-Graves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pins
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381219039
- SIRET
- 38121903900017
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Autres dossiers de SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03302313P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |