Permis d'aménager n° 03321318Z0003 à La Brède pour un terrain de 863 m², Allee De L'esperance
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 03321318Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De L'esperance, le permis d'aménager n° 03321318Z0003 a été délivré le 31 mai 2018 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 863 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à La Brède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321318Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |