Permis d'aménager n° 03320321S0004 à Hourtin pour un terrain de 9 810 m², Rue D Aquitaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PA n° 03320321S0004
Demandeur
MADLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320321S0004 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé Rue D Aquitaine. La demande émane de MADLAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 810 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY133, AY430. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Hourtin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hourtin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADLAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811169564
- SIRET
- 81116956400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320321S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |