Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03320321S0001

Permis d'aménager n° 03320321S0001 à Hourtin pour un terrain de 8 037 m², 119 Avenu Du Lac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PA n° 03320321S0001

Demandeur

TERRAQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03320321S0001, délivré le 11 mai 2021 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 119 Avenu Du Lac. La demande émane de TERRAQUITAINE.

L'opération concerne un terrain de 8 037 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Hourtin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Surface du terrain

8 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hourtin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 037 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAQUITAINE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493006480
SIRET
49300648000021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03320321S0001
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 037 m², situé 119 Avenu Du Lac à Hourtin (33990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRAQUITAINE et autorisé le 11 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320321S0001, déposé en mairie d'Hourtin.

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