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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03319922K0003

Permis d'aménager n° 03319922K0003 à Gujan-Mestras pour un terrain de 5 310 m², Allee De La Girolle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT et autorisé le 18 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319922K0003, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PA n° 03319922K0003

Demandeur

SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03319922K0003 a été délivré le 18 octobre 2022 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De La Girolle. SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 310 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK247, CK251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

5 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK247 CK251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445037997
SIRET: 44503799700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319922K0003
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 310 m², situé Allee De La Girolle à Gujan-Mestras (33470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT et autorisé le 18 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319922K0003, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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