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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03319922K0003

Permis d'aménager à Gujan-Mestras pour 5 310 m² de terrain - Allee De La Girolle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT et autorisé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319922K0003, instruit par la commune de Gujan-Mestras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PA n° 03319922K0003

Demandeur

SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03319922K0003, délivré le 18 octobre 2022 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De La Girolle, Gujan-Mestras (33470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 5 310 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CK247, CK251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

5 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK247 CK251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 310 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445037997
SIRET: 44503799700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319922K0003
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 310 m², situé Allee De La Girolle, Gujan-Mestras (33470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT et autorisé le 18 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319922K0003, instruit par la commune de Gujan-Mestras.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.