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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03319922K0002

Permis d'aménager n° 03319922K0002 à Gujan-Mestras pour un terrain de 6 377 m², Allee Des Douves

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL DOUVAURAT et autorisée le 17 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319922K0002, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PA n° 03319922K0002

Demandeur

SARL DOUVAURAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03319922K0002 a été délivré le 17 octobre 2022 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Douves. Le dossier a été déposé par SARL DOUVAURAT.

L'opération concerne un terrain de 6 377 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

6 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 377 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOUVAURAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481973378
SIRET: 48197337800021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319922K0002
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 377 m², situé Allee Des Douves à Gujan-Mestras (33470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL DOUVAURAT et autorisée le 17 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319922K0002, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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