Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03328413K0015

Permis d'aménager à Mios pour 0 m² de terrain - Rue De Beneau Et Rue De Ganadu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCA-PROD et autorisé le 21 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328413K0015, instruit par la commune de Mios.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PA n° 03328413K0015

Demandeur

SOCA-PROD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03328413K0015, délivré le 21 janvier 2014 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Beneau Et Rue De Ganadu, Mios (33380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCA-PROD. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN169, AN167, AN166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

16/04/2015

Autorisation

21/01/2014

Chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN169 AN167 AN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCA-PROD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528843725
SIRET: 52884372500029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03328413K0015
Code commune INSEE	33284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Beneau Et Rue De Ganadu, Mios (33380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCA-PROD et autorisé le 21 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328413K0015, instruit par la commune de Mios.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.