Permis d'aménager n° 03328413K0015 à Mios, Rue De Beneau Et Rue De Ganadu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 03328413K0015
Demandeur
SOCA-PROD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Beneau Et Rue De Ganadu, le permis d'aménager n° 03328413K0015 a été délivré le 21 janvier 2014 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCA-PROD.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN169, AN167, AN166. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Mios.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
16/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCA-PROD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528843725
- SIRET
- 52884372500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA TESTE-DE-BUCH (33260)
Autres dossiers de SOCA-PROD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328413K0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 16/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |