Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03319217Z0005

Permis d'aménager à Gradignan pour 3 553 m² de terrain - 23 Rue Du Serpolet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS et autorisé le 22 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319217Z0005, instruit par la commune de Gradignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PA n° 03319217Z0005

Demandeur

COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03319217Z0005, délivré le 22 février 2018 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Du Serpolet, Gradignan (33170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS. L'opération concerne un terrain de 3 553 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP883, AP885, AP927.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

3 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP883 AP885 AP927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 553 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 491036208
SIRET: 49103620800016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319217Z0005
Code commune INSEE	33192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 553 m², situé 23 Rue Du Serpolet, Gradignan (33170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS et autorisé le 22 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319217Z0005, instruit par la commune de Gradignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.