Permis d'aménager n° 03319212Z0002 à Gradignan pour un terrain de 15 087 m², 91 Rue De Chartrèze
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PA n° 03319212Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03319212Z0002 a été délivré le 6 juin 2013 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 91 Rue De Chartrèze.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 087 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO179, AO180, AO181. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Gradignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319212Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |