Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03316218V3003

Permis d'aménager n° 03316218V3003 à Eysines pour un terrain de 1 154 m², Rue Des Peyreyres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PA n° 03316218V3003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03316218V3003, délivré le 23 juillet 2018 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Peyreyres.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 154 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB452. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Eysines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Surface du terrain

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 154 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03316218V3003
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 154 m², situé Rue Des Peyreyres à Eysines (33320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316218V3003, déposé en mairie d'Eysines.

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