Permis d'aménager n° 03316223V0004 à Eysines pour un terrain de 322 m², 13 Rue Des Peyreyres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 03316223V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03316223V0004, délivré le 7 novembre 2023 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Rue Des Peyreyres.
L'aménagement porte sur un terrain de 322 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Eysines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Eysines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03316223V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |