Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03316217V3002

Permis d'aménager n° 03316217V3002 à Eysines pour un terrain de 2 666 m², 11 Rue Du Champ De Courses

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PA n° 03316217V3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03316217V3002 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé 11 Rue Du Champ De Courses.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 666 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO129, AO299. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Eysines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Surface du terrain

2 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
26/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO129 AO299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 666 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03316217V3002
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 666 m², situé 11 Rue Du Champ De Courses à Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 novembre 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316217V3002, déposé en mairie d'Eysines.

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