Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03316218V3001

Permis d'aménager n° 03316218V3001 à Eysines pour un terrain de 1 137 m², 24 Rue Du Montalieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PA n° 03316218V3001

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER, TRANSACTIONS ET INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03316218V3001 a été délivré le 23 juillet 2018 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Du Montalieu. Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT FONCIER, TRANSACTIONS ET INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 137 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB365. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Eysines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Surface du terrain

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 137 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER, TRANSACTIONS ET INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529702086
SIRET
52970208600016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LEGE CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03316218V3001
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 137 m², situé 24 Rue Du Montalieu à Eysines (33320).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER, TRANSACTIONS ET INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS et autorisé le 23 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316218V3001, déposé en mairie d'Eysines.

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