Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03316217V3003

Permis d'aménager n° 03316217V3003 à Eysines pour un terrain de 2 864 m², 20 Rue De La Rosiere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PA n° 03316217V3003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03316217V3003, délivré le 9 février 2018 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue De La Rosiere.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 864 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB1863, BB1866. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Eysines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Surface du terrain

2 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB1863 BB1866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 864 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03316217V3003
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 864 m², situé 20 Rue De La Rosiere à Eysines (33320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316217V3003, déposé en mairie d'Eysines.

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