Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03316218V3007

Permis d'aménager n° 03316218V3007 à Eysines pour un terrain de 306 m², 7 Rue De La Biscuiterie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PA n° 03316218V3007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03316218V3007, délivré le 12 décembre 2018 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue De La Biscuiterie.

L'aménagement porte sur un terrain de 306 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB1288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Eysines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Surface du terrain

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 306 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAILLAN (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03316218V3007
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 306 m², situé 7 Rue De La Biscuiterie à Eysines (33320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316218V3007, déposé en mairie d'Eysines.

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