Permis d'aménager n° 03314223J0001 à Cubnezais pour un terrain de 1 255 m², Rue Des Courneaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PA n° 03314223J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03314223J0001 a été délivré le 24 août 2023 à Cubnezais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Courneaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA94. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Cubnezais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cubnezais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubnezais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33142
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03314223J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |