Permis d'aménager n° 0331422500001 à Cubnezais pour un terrain de 5 995 m², Rue De Gauvin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PA n° 0331422500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0331422500001, délivré le 7 mai 2025 à Cubnezais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Gauvin.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 995 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA100, ZA98, ZA99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Cubnezais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cubnezais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubnezais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33142
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUBNEZAIS (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0331422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |