Permis d'aménager n° 03314217J0001 à Cubnezais pour un terrain de 23 999 m², Chemin Planchet Guilhem Marceau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 août 2017
Dossier PA n° 03314217J0001
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2017 à Cubnezais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03314217J0001 porte sur un projet situé Chemin Planchet Guilhem Marceau. Le demandeur déclaré est SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 999 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE62, ZE63, ZE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Cubnezais.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Cubnezais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guilhem Marceau
Territoires administratifs
- Commune
- Cubnezais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33142
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03314217J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |