Permis d'aménager n° 03310914P0001 à Castres-Gironde, Rue De Faures Impasse De La Chapelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PA n° 03310914P0001
Demandeur
COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2014 à Castres-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03310914P0001 porte sur un projet situé Rue De Faures Impasse De La Chapelle. Le dossier a été déposé par COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1574, A464. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Castres-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Castres-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse De La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Castres-Gironde Code postal 33640 Identifiant INSEE 33109
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491036208
- SIRET
- 49103620800016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CESTAS (33610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03310914P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 29/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |