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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03310914P0001

Permis d'aménager à Castres-Gironde pour 0 m² de terrain - Rue De Faures Impasse De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS et autorisé le 12 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310914P0001, instruit par la commune de Castres-Gironde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PA n° 03310914P0001

Demandeur

COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03310914P0001, délivré le 12 mai 2014 à Castres-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Faures Impasse De La Chapelle, Castres-Gironde (33640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1574, A464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

29/01/2015

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Localisation du projet à Castres-Gironde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1574 A464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De La Chapelle

Territoire administratif

Commune: Castres-Gironde Code postal 33640 Identifiant INSEE 33109
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 491036208
SIRET: 49103620800016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03310914P0001
Code commune INSEE	33109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	29/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Faures Impasse De La Chapelle, Castres-Gironde (33640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS et autorisé le 12 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310914P0001, instruit par la commune de Castres-Gironde.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.