Permis d'aménager n° 03310915P0001 à Castres-Gironde, 37 Rue Du President Carnot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PA n° 03310915P0001
Demandeur
AQUITAINE TERRAINS A BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03310915P0001 a été délivré le 5 octobre 2015, pour un projet situé 37 Rue Du President Carnot. Le projet est porté par AQUITAINE TERRAINS A BATIR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Castres-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castres-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castres-Gironde Code postal 33640 Identifiant INSEE 33109
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE TERRAINS A BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790794598
- SIRET
- 79079459800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE BARP (33114)
Autres dossiers de AQUITAINE TERRAINS A BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03310915P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |