Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03310918P0001

Permis d'aménager n° 03310918P0001 à Castres-Gironde pour un terrain de 3 581 m², 10 Route De Nadon 33640 Castr

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PA n° 03310918P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03310918P0001 a été délivré le 26 octobre 2018 à Castres-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Route De Nadon 33640 Castr.

L'opération concerne un terrain de 3 581 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A323P, A324P, A325P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Castres-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Surface du terrain

3 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres-Gironde

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A323P A324P A325P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 33640 Castres-Gironde

Territoires administratifs

Commune
Castres-Gironde Code postal 33640 Identifiant INSEE 33109
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 581 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03310918P0001
Code commune INSEE 33109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 581 m², situé 10 Route De Nadon 33640 Castr à Castres-Gironde (33640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310918P0001, déposé en mairie de Castres-Gironde.

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