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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0331092300001

Permis d'aménager n° 0331092300001 à Castres-Gironde pour un terrain de 17 480 m², 9000 Rue Jules Ferry

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTRES GIRONDE et autorisé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331092300001, déposé en mairie de Castres-Gironde.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PA n° 0331092300001

Demandeur

COMMUNE DE CASTRES GIRONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9000 Rue Jules Ferry, le permis d'aménager n° 0331092300001 a été délivré le 4 janvier 2024 à Castres-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTRES GIRONDE.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 480 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Castres-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

17 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Localisation du projet à Castres-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castres-Gironde Code postal 33640 Identifiant INSEE 33109
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTRES GIRONDE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301096
SIRET: 21330109600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CASTRES GIRONDE (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0331092300001
Code commune INSEE	33109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 480 m², situé 9000 Rue Jules Ferry à Castres-Gironde (33640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTRES GIRONDE et autorisé le 4 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331092300001, déposé en mairie de Castres-Gironde.

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