Permis d'aménager n° 03319222Z0007 à Gradignan pour un terrain de 7 507 m², 36 Rue De Chartreze
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 03319222Z0007
Demandeur
COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03319222Z0007 a été délivré le 7 mars 2023 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Rue De Chartreze. Le demandeur déclaré est COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS.
L'opération concerne un terrain de 7 507 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP129, AP130, AP142. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Gradignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491036208
- SIRET
- 49103620800016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319222Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |