Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03319222Z0007

Permis d'aménager à Gradignan pour 7 507 m² de terrain - 36 Rue De Chartreze

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS et autorisé le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319222Z0007, instruit par la commune de Gradignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 03319222Z0007

Demandeur

COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03319222Z0007, délivré le 7 mars 2023 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Rue De Chartreze, Gradignan (33170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS. L'opération concerne un terrain de 7 507 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP129, AP130, AP142.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

7 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP129 AP130 AP142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 507 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 491036208
SIRET: 49103620800016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319222Z0007
Code commune INSEE	33192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 507 m², situé 36 Rue De Chartreze, Gradignan (33170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS et autorisé le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319222Z0007, instruit par la commune de Gradignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.