Permis d'aménager n° 03310417S0001 à Castelnau-de-Médoc pour un terrain de 8 152 m², Che De Villeneuve
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 juillet 2017
Dossier PA n° 03310417S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03310417S0001 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2017 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Che De Villeneuve.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 152 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK33, AK401, AK403. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Médoc.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU DE MEDOC (33480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03310417S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |