Permis d'aménager n° 03310417S0002 à Castelnau-de-Médoc pour un terrain de 14 807 m², Zone D'activite Pomeys
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 03310417S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activite Pomeys, le permis d'aménager n° 03310417S0002 a été délivré le 27 juillet 2017 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 14 807 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE13, AE9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACANAU (33680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03310417S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |