Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03309619X0002

Permis d'aménager n° 03309619X0002 à Carbon-Blanc pour un terrain de 44 551 m², 33-35 Rue Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PA n° 03309619X0002

Demandeur

CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03309619X0002, délivré le 28 octobre 2019 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33-35 Rue Jean Jaures. CLAIRSIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 551 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK65, AK149, AK150. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Carbon-Blanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Surface du terrain

44 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK65 AK149 AK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 44 551 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33081)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03309619X0002
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 551 m², situé 33-35 Rue Jean Jaures à Carbon-Blanc (33560).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CLAIRSIENNE et autorisé le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309619X0002, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

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