Permis d'aménager n° 03309616X0001 à Carbon-Blanc pour un terrain de 22 388 m², Rue Des Freres Lumieres La Mouline
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PA n° 03309616X0001
Demandeur
FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Freres Lumieres La Mouline, le permis d'aménager n° 03309616X0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 388 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB87, AB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Carbon-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouline
Territoires administratifs
- Commune
- Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537820219
- SIRET
- 53782021900013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309616X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |