Permis d'aménager n° 03309616X0001 à Carbon-Blanc pour un terrain de 22 388 m², rue des Freres Lumieres La Mouline
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PA n° 03309616X0001
Demandeur
FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03309616X0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Freres Lumieres La Mouline. La demande émane de l'agence immobilière FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 22 388 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 85, AB 87, AB 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Carbon-Blanc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2019.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouline
Territoires administratifs
- Commune
- Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 22 388 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT, une SARL basée à Mérignac.
Demandeur
FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537820219
- SIRET
- 53782021900013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309616X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 85, AB 87, AB 91 à Carbon-Blanc (33560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.