Permis de construire Logement N° 03309619X0041

Permis de construire n° 03309619X0041 à Carbon-Blanc pour 2 792 m² de logement, 33 rue Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 03309619X0041

Demandeur

CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2019 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309619X0041 porte sur un projet situé 33 rue Jean Jaures. Le projet est porté par CLAIRSIENNE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements. La répartition par taille compte 29 des 45 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 792 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 551 m², soit 62 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 65, AK 149, AK 150. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Carbon-Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 551 m²

Surface créée

2 792 m²

Variation nette

+2 792 m²

Surface totale après

2 792 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/12/2019
2
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 65 AK 149 AK 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 44 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 792 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²
Total 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 29 - - - 45
- 35,6 % 64,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLAIRSIENNE, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33081)

Autres dossiers de CLAIRSIENNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309619X0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 23/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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