Permis d'aménager n° 03309614X0002 à Carbon-Blanc pour un terrain de 3 984 m², 2/4 Rue de la Mouline
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PA n° 03309614X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03309614X0002 a été délivré le 30 décembre 2014 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2/4 Rue de la Mouline.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 984 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 123, AB 125. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Carbon-Blanc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 984 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBON-BLANC (33560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309614X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 123, AB 125 à Carbon-Blanc (33560)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.