Permis d'aménager n° 03309614X0002 à Carbon-Blanc pour un terrain de 3 984 m², 2/4 Rue De La Mouline
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PA n° 03309614X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2/4 Rue De La Mouline, le permis d'aménager n° 03309614X0002 a été délivré le 30 décembre 2014 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 984 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Carbon-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBON BLANC (33560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309614X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |