Permis d'aménager n° 03308421X0001 à Cambes pour un terrain de 6 026 m², Cocut
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 03308421X0001
Demandeur
DIVISION FONCIERE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308421X0001 a été délivré le 20 mai 2022 à Cambes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cocut. Le dossier a été déposé par DIVISION FONCIERE INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 026 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC437, AC440. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Cambes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Cambes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambes Code postal 33880 Identifiant INSEE 33084
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIVISION FONCIERE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921855466
- SIRET
- 92185546600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VILLENAVE D'ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308421X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |