Permis d'aménager n° 03308419X0001 à Cambes pour un terrain de 20 371 m², Chemin De La Roque Bellevue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 août 2019
Dossier PA n° 03308419X0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308419X0001 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2019 à Cambes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Roque Bellevue. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération concerne un terrain de 20 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE650P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Cambes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Cambes Code postal 33880 Identifiant INSEE 33084
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308419X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |