Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03308415X0001

Permis d'aménager à Cambes pour 5 249 m² de terrain - Voie Communale Du Grand Po

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAZENAVE et autorisé le 24 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308415X0001, instruit par la commune de Cambes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PA n° 03308415X0001

Demandeur

CAZENAVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03308415X0001, délivré le 24 septembre 2015 à Cambes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale Du Grand Po, Cambes (33880). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAZENAVE. L'opération concerne un terrain de 5 249 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD20, AD20P, AD314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Surface du terrain

5 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

10/10/2018

Autorisation

24/09/2015

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Localisation du projet à Cambes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD20 AD20P AD314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cambes Code postal 33880 Identifiant INSEE 33084
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 249 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAZENAVE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530366673
SIRET: 53036667300024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03308415X0001
Code commune INSEE	33084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 septembre 2015
Date de dépôt	10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 249 m², situé Voie Communale Du Grand Po, Cambes (33880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAZENAVE et autorisé le 24 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308415X0001, instruit par la commune de Cambes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.