Permis d'aménager n° 03308412X0001 à Cambes, Laforet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PA n° 03308412X0001
Demandeur
SOPRIMMO OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308412X0001 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé Laforet. SOPRIMMO OCEAN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC11, AC278. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Cambes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Cambes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laforet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambes Code postal 33880 Identifiant INSEE 33084
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPRIMMO OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478995012
- SIRET
- 47899501200034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Autres dossiers de SOPRIMMO OCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308412X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 25/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |