Permis d'aménager n° 03308413X0001 à Cambes, 265 Henri De France
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PA n° 03308413X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308413X0001, délivré le 30 janvier 2014 à Cambes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 265 Henri De France.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC267P, AC269P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Cambes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cambes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Henri De France
Territoires administratifs
- Commune
- Cambes Code postal 33880 Identifiant INSEE 33084
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBES (33880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308413X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |