Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03308418X0001

Permis d'aménager n° 03308418X0001 à Cambes pour un terrain de 2 500 m², Lieu-Dit Laforet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PA n° 03308418X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03308418X0001 a été délivré le 13 août 2018 à Cambes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Laforet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC428P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Cambes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Cambes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC428P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambes Code postal 33880 Identifiant INSEE 33084
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 500 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBES (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03308418X0001
Code commune INSEE 33084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 500 m², situé Lieu-Dit Laforet à Cambes (33880).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308418X0001, déposé en mairie de Cambes.

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