Permis d'aménager n° 03308124W0001 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 13 541 m², Quartier du Pont
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PA n° 03308124W0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2025 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308124W0001 porte sur un projet situé Quartier du Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 541 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 717, A 1094. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Cadillac-sur-Garonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 13 541 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE, dont l'adresse déclarée est à Podensac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069581
- SIRET
- 20006958100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PODENSAC (33720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308124W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles A 717, A 1094 à Cadillac-sur-Garonne (33410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.