Permis d'aménager n° 03308012P0004 à Cadaujac, Av De Saint Medard D Eyrans Poquet - Chemin Du Port Des Places
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 03308012P0004
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308012P0004 a été délivré le 30 avril 2013 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Saint Medard D Eyrans Poquet - Chemin Du Port Des Places. Le demandeur déclaré est PROMOBAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR16, AR17, AR18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cadaujac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2013
Achèvement (DAACT)
07/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cadaujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poquet - Chemin Du Port Des Places
Territoires administratifs
- Commune
- Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308012P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |