Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03308015P0002

Permis d'aménager n° 03308015P0002 à Cadaujac pour un terrain de 1 438 m², 29 Rue Gourdin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PA n° 03308015P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Gourdin, le permis d'aménager n° 03308015P0002 a été délivré le 4 novembre 2015 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 1 438 m², dans le cadre d'un lotissement.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL263P. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Cadaujac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Surface du terrain

1 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
02/11/2016
Autorisation
04/11/2015
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Cadaujac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL263P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Lotissement
Surface du terrain 1 438 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADAUJAC (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03308015P0002
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 438 m², situé 29 Rue Gourdin à Cadaujac (33140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308015P0002, déposé en mairie de Cadaujac.

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