Permis d'aménager n° 03308020P0002 à Cadaujac pour un terrain de 2 231 m², 18 Lot La Maisonneraie Du Cla
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PA n° 03308020P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308020P0002 a été délivré le 23 juin 2020 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Lot La Maisonneraie Du Cla.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 231 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI64. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Cadaujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadaujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADAUJAC (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308020P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |