Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03308013P0001

Permis d'aménager n° 03308013P0001 à Cadaujac, Rue Truchon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PA n° 03308013P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Truchon, le permis d'aménager n° 03308013P0001 a été délivré le 2 mai 2013 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL127. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Cadaujac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
22/04/2015
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03308013P0001
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Truchon à Cadaujac (33140).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308013P0001, déposé en mairie de Cadaujac.

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