Permis d'aménager n° 03333019Z0002 à Pompignac pour un terrain de 17 386 m², 4 Chemin De Gachet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PA n° 03333019Z0002
Demandeur
SIGNATURE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03333019Z0002, délivré le 27 septembre 2019 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Chemin De Gachet. La demande émane de SIGNATURE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 386 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB129. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Pompignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pompignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGNATURE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840492409
- SIRET
- 84049240900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de SIGNATURE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333019Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |