Permis d'aménager n° 03321420S0002 à Lacanau pour un terrain de 12 406 m², 40B Avenu De La Cote D'argent
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 03321420S0002
Demandeur
SIGNATURE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40B Avenu De La Cote D'argent, le permis d'aménager n° 03321420S0002 a été délivré le 21 avril 2021 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SIGNATURE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 12 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT32, DH118. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Lacanau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacanau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacanau Code postal 33680 Identifiant INSEE 33214
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGNATURE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840492409
- SIRET
- 84049240900023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de SIGNATURE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321420S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 08/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |