Permis d'aménager n° 03307323J0002 à Braud-et-Saint-Louis pour un terrain de 669 076 m², Centrale du Blayais
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PA n° 03307323J0002
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307323J0002, délivré le 29 novembre 2023 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Centrale du Blayais. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 669 076 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YI 11. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Braud-et-Saint-Louis compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 36 permis d'aménager dans 20 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YI 11. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Braud-et-Saint-Louis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 669 076 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 669 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Braud-et-Saint-Louis. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 36 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715420
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307323J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle YI 11 à Braud-et-Saint-Louis (33820)
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