Permis de construire Locaux N° 03307324J0007

Permis de construire n° 03307324J0007 à Braud-et-Saint-Louis pour 1 149 m² de locaux, Cnpe du Blayais

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 03307324J0007

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307324J0007 a été délivré le 17 juillet 2024 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Cnpe du Blayais. ELECTRICITE DE FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 1 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2024, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YI 11. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Cnpe du Blayais, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Braud-et-Saint-Louis, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 278 permis de construire et déclarations préalables dans 1 008 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 26 jours après l'autorisation.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
12/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Le dossier vise la parcelle cadastrale YI 11. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 662 m² existants et construit 1 149 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 149 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 662 m² à 1 149 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 1 149 m² 0 m² 662 m² 0 m² 487 m² 1 149 m²
Total 662 m² 1 149 m² 0 m² 662 m² 0 m² 487 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 662 m² 1 149 m² 0 m² 662 m² 0 m² 487 m² 1 149 m²
Total locaux 662 m² 1 149 m² 0 m² 662 m² 0 m² 487 m² 1 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Braud-et-Saint-Louis. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131715420
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307324J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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