Retour aux autorisations de Braud-et-Saint-Louis

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03307322J0001

Permis d'aménager n° 03307322J0001 à Braud-et-Saint-Louis pour un terrain de 9 056 m², Chemin Du Pinier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS et autorisé le 17 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307322J0001, déposé en mairie de Braud-et-Saint-Louis.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PA n° 03307322J0001

Demandeur

COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03307322J0001, délivré le 17 avril 2023 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Pinier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 056 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1640, D70, D71. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Braud-et-Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

9 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1640 D70 D71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 056 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300734
SIRET: 21330073400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRAUD ET ST LOUIS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03307322J0001
Code commune INSEE	33073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 056 m², situé Chemin Du Pinier à Braud-et-Saint-Louis (33820).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS et autorisé le 17 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307322J0001, déposé en mairie de Braud-et-Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Braud-et-Saint-Louis

PA n°03307323J0002 Autorisé

Centrale Du Blayais

Braud-et-Saint-Louis (33820)

25 déc. 2023 669 076 m² foncier ELECTRICITE DE FRANCE

PA n°03307324J0001 Autorisé

Zone Artisanale De La Bord

Braud-et-Saint-Louis (33820)

11 sept. 2024 18 806 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE

Autres types d'autorisations à Braud-et-Saint-Louis

Permis de construire à Braud-et-Saint-Louis

126 autorisations

Permis de démolir à Braud-et-Saint-Louis

2 autorisations